J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200526S


Par décision no 2002-691 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à l'association Arc-en-Ciel sur la zone de Lyon, pour le transport du programme Lyon Première, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-761 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.